Législation

Articles

Une charte du réseau à l’école

Chaque établissement scolaire qui propose un accès à internet et/ou met des ordinateurs à disposition d’élèves (et d’adultes) est tenu de faire (…)

Questions relatives aux blogs, photographies, citations, extraits musicaux...

Les écoles se posent de nombreuses questions concernant les obligations et les responsabilités liées à la publication d’information sur un site (…)

Vinz et Lou sur internet :
Sensibilisation aux risques d’usages de l’Internet

Vinz et Lou est un programme de sensibilisation aux risques d’usages de l’Internet soutenu par le Ministère de l’Education Nationale, de (…)

Utilisation d’œuvres protégées à l’école élémentaire

Des accords sectoriels ont été signés entre le ministère de l’Education Nationale et les différents organismes représentant les ayant-droits des (…)

Publication de documents, autorisation parentale

Pour publier des photos, productions plastiques, textes d’élèves sur internet, l’accord parental est indispensable. Vous trouverez en pièce jointe (…)

Utilisation d’oeuvres protégées à l’école, du nouveau

Dans cet article, je vous présentais les accords qui régissent la diffusion d’œuvres à l’école. De nouveaux accords concernant les œuvres (…)

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