Des exemples d’articles à intégrer dans votre charte sont disponibles sur Educnet, dans la rubrique actualité.
Ce site vous propose également un grand nombre d’éclaircissements sur les droits et devoirs des établissements scolaires.

En pièce jointe à ce message, vous trouverez une proposition de charte conçue par le département et la même sur une seule page ainsi que le courrier d’accompagnment de l’IA