Utilisation d’oeuvres protégées à l’école, du nouveau

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Dans cet article, je vous présentais les accords qui régissent la diffusion d’œuvres à l’école. De nouveaux accords concernant les œuvres musicales et vidéo ont été publiés au BO en février 2010.

Ces accords prévoient notamment la possibilité de diffuser des œuvres musicales dans leur intégralité à des fins d’enseignement et de recherche.
S’agissant des œuvres vidéos, il est possible de présenter en intégralité tout document diffusé par des services de communication non payant.
Ainsi les documents enregistrés sur les chaines publiques peuvent être diffusés dans leur intégralité.
Dans les autres cas, seuls des extraits limités au cadre précisé dans mon premier article sont possibles.

Le détail des accords :

 Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
 Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

Enfin, le début de cet article résume précisément l’ensemble des accords.