Utilisation d’œuvres protégées à l’école élémentaire

, par  Arnault Frouin , popularité : 4%

Des accords sectoriels ont été signés entre le ministère de l’Education Nationale et les différents organismes représentant les ayant-droits des œuvres protégées.

Ces accords sur l’utilisation de l’écrit, la presse, les arts visuels organisent l’utilisation des œuvres protégées, confortent certaines pratiques et permettent des utilisations en ligne

Ils fixent les conditions d’utilisation des œuvres utilisées pour illustrer les activités d’enseignement et de recherche : les conditions générales et les conditions particulières aux œuvres audiovisuelles et aux usages numériques

Enfin, ces accords prévoient la mise en place de comités de suivi.

Vous en trouverez le détail dans ce BO :
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm

Voir en ligne : Le BO correspondant

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